Informations sur la réforme électorale

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La réforme de la gestion des listes électorales entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Les listes électorales issues de la révision 2017/2018 resteront en vigueur pour les scrutins organisés avant le 10 mars 2019.

Le REU (Répertoire électoral unique) est institué par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, qui en confie la gestion à l’INSEE. Il a pour finalité la gestion du processus électoral et la fiabilisation des listes électorales. Les listes électorales seront extraites de ce répertoire avant chaque scrutin.

Pour l’électeur, les principaux changements sont :

- la suppression de la date limite de dépôt d’une demande d’inscription fixée actuellement au 31 décembre et la possibilité de s’inscrire au plus proche d’un scrutin. Dans le nouveau dispositif les demandes seront instruites tout au long de l’année.
- ça permet aux jeunes qui atteignent leur majorité entre deux tours de scrutin de voter au second tour.
- une autre mesure supprime la possibilité aux Français établis à l’étranger d’être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire.
Les électeurs qui seront inscrits sur les deux listes au 1er janvier 2019 devront signifier explicitement avant le 31 mars 2019 sur quelle liste ils souhaitent être maintenus, à défaut, ils seront d’office radiés sur la liste communale.
- les citoyens d’un Etat membre de l’Union européenne résidant en France peuvent prendre part à l’élection des représentants français au Parlement européen.
Pour participer à ces élections, les citoyens non français de l’Union européenne doivent être inscrits sur la liste électorale complémentaire, spécifique à chacune de ces deux élections.
Ils ne sont tenus de s’inscrire sur les deux listes complémentaires en France.
Ainsi pour voter aux élections européennes du 26 mai 2019, les citoyens auront jusqu’au 31 mars 2019 pour déposer leurs demandes d’inscription sur le site service-public.fr ou directement en mairie. Ce jour étant un dimanche, les services municipaux devront assurer une permanence le samedi 30 mars 2019 pour recevoir les éventuelles demandes d’inscription déposées par les électeurs.

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