Enseignes commerciales

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En application de la règlementation en vigueur et en l’absence de Règlement Local de Publicité, la commune ne se situant pas dans un secteur protégé aucune demande d’autorisation préalable n’est à solliciter auprès de la mairie et de la Préfecture.

Cependant les enseignes et pré-enseignes devront être conformes aux dispositions du code de l’environnement, les prescriptions sont codifiées aux articles L581-1 et suivants et aux article R581-1 et suivant du code de l’environnement.

Pour toutes questions vous pouvez contacter à la DDTM34 Madame Evelyne NOLIN evelyne.nolin@herault.gouv.fr / tel 04 34 46 61 36.