Arrêté ministériel du 16 novembre 2018 listant les pièces permettant de justifier de l’identité de l’électeur

Les élections
27 novembre 2018

Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté ministériel du 16 novembre 2018 listant les pièces permettant de justifier de l’identité de l’électeur au moment du vote et celles à l’appui d’une demande d’inscription sur les listes électorales.
Il abroge l’arrêté du 12 décembre 2013 et entre en vigueur le 1er janvier 2019.