Pour votre identité
Pour s’inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l’un des documents suivants :
• Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
• Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Autre situation
Vous devez fournir :
• un document prouvant votre nationalité,
• et un document prouvant votre identité.
Document prouvant votre nationalité :
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Si vous n’en avez pas, vous pouvez fournir :
• une déclaration d’acquisition de la nationalité française à votre nom dûment enregistrée, ou, à défaut, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l’intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d’une administration publique française,
• ou une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l’existence de ce décret,
• ou un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).
Document prouvant votre identité :
• Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
• Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
• Carte vitale avec photo
• Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
• Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
• Carte d’identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
• Permis de conduire
• Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
• Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire.
Pour votre domicile
Vous devez fournir un justificatif :
• de moins de 3 mois,
• à votre nom
• et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
• Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise
• Attestation d’assurance habitation
• Avis d’imposition ou certificat de non imposition sur le revenu
• Quittance de loyer non manuscrite
• Bulletin de salaire ou titre de pension
• Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Vous habitez chez votre père et/ou votre mère :
Avant 26 ans
Il faut fournir :
• un document de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune,
• et un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, ...),
• copie carte identité parent.
À partir de 26 ans
Il faut fournir :
• lettre signée par le parent qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez lui et datant de moins de 3 mois,
• document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse du parent vous hébergeant),
• copie de la carte d’identité du parent vous hébergeant,
• justificatif de domicile du parent.
Vous habitez chez une autre personne :
Il faut présenter les 3 documents suivants :
• lettre signée par la personne qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois,
• document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse de la personne vous hébergeant),
• copie de la carte d’identité de l’hébergeant
• justificatif de domicile de moins de 3 mois.
