L’incinération des végétaux est interdite (Cf code de l’environnement) mais il existe des régimes dérogatoires pour les agriculteurs et les sylviculteurs (les propriétaires soumis à l’Obligation Légale de Débroussaillement OLD sont assimilés aux sylviculteurs).
Plusieurs conditions doivent être réunies pour prétendre à des dérogations. En ce qui concerne la dérogation établie par la mairie, elle concerne uniquement les périodes jaunes. (Cf calendrier de la plaquette d’informations)
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser :
-aux mairies,
-à la gendarmerie ou poste de police,
-aux sapeurs pompiers,
-aux services forestiers,
Et également, consulter tous les documents ci-dessous.
