Dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir) ou votre déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en ligne.
Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier se fait sur le téléservice de dépôt en ligne qui est accessible gratuitement après la création d’un compte qui permettra à l’usager de suivre son dossier.
L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.
Le demandeur pourra toujours déposer son dossier en format papier selon la procédure préexistante.
Les avantages du dépôt en ligne :
Plus simple, plus rapide, moins de papier, moins de frais d’envois, moins de délais de transmission et une fluidification des échanges et du suivi de l’avancement de l’instruction.
Des sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
- https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/(localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet),
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien)
Renseignements
Pour toute demande d’information (nombre d’exemplaire des dossiers à déposer, informations réglementaires et étapes d’instruction…), le service instructeur est disponible par téléphone au 04 67 73 00 55 ou 04 67 73 18 89
